Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 1er. - Après l'article 6 de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1 . - Chaque liste comporte un nombre égal de candidats de chaque sexe à une unité près. »
Par amendement n° 3, Mmes Derycke, Pourtaud, Yolande Boyer, Printz, Dieulangard, Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Bergé-Lavigne, MM. Dreyfus-Schmidt, Pastor, Miquel, Domeizel, Lagauche, Picheral et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent de compléter le second alinéa de cet article par la phrase suivante : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Je l'ai déjà indiqué lors de la discussion générale, selon nous, l'alternance doit s'appliquer dans toutes les élections au scrutin proportionnel, tant en France métropolitaine qu'outre-mer. C'est pourquoi cet amendement tend à rétablir l'alternance homme-femme sur chaque liste pour les élections à l'Assemblée territoriale de Polynésie française.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. La commission est défavorable à cet amendement.
Elle a eu la divine surprise de constater que l'Assemblée nationale - sans doute par erreur ! ( Sourires ) - avait voté une disposition prévoyant un nombre égal de femmes et d'hommes sur chaque liste, à une unité près, sans contrainte supplémentaire quant à l'ordre de présentation des candidats.
Nous ne voyons pas de raison de revenir sur un texte que nous avions déjà supprimé en première lecture, malgré toute la sympathie que l'on peut éprouver pour les démarches de Mme Derycke.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2