Séance du 25 avril 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Alain Lambert et Philippe Marini une proposition de loi portant création du revenu minimum d'activité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 317, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.16