Séance du 27 avril 2000
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Jean Faure a été nommé rapporteur du projet de loi n° 294 (1999-2000)
autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes).
Mme Danielle Bidard-Reydet a été nommée rapporteur de la proposition de
résolution n° 240 (1999-2000) de M. Louis Le Pensec, présentée au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et
techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans
le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E 1331).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Alex Türk a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 117
(1999-2000) de M. Pierre Laffitte et plusieurs de ses collègues tendant à
généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres,
dont la commission des lois est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON