Séance du 27 avril 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique de lutte contre l'insécurité
799.
- 27 avril 2000. -
M. Roland Courteau
expose à
M. le ministre de l'intérieur
que la sécurité est un droit fondamental, un droit pour tous, qui doit être
garanti, dans les mêmes conditions, quelle que soit la commune ou quel que soit
le quartier. Il se réjouit que le Gouvernement qui a fait, de la sécurité
quotidienne, la priorité de son action, après l'emploi, ait décidé, pour
répondre aux demandes exprimées et faire reculer la délinquance et les
incivilités, d'orienter la lutte contre l'insécurité, au plus près du terrain.
La réforme engagée qui se traduit par le développement de la police de
proximité va dans ce sens. L'expérimentation a démontré que c'est, en effet, la
meilleure façon de répondre aux besoins des habitants qui attendent de la
police qu'elle soit à l'écoute de leurs problèmes, plus visibles, et donc plus
présente, mieux reconnue et plus efficace. Par ailleurs, l'objectif d'une
police qui ne doit pas seulement réagir, mais anticiper, selon le souhait du
Gouvernement, mérite aussi d'être souligné. Pour cela, les contrats locaux de
sécurité lancés par le Gouvernement en octobre 1997 constituent un excellent
outil de par le partenariat qu'ils impliquent et leur adaptabilité aux
situations spécifiques locales. C'est donc vers une profonde transformation de
la police nationale que l'on s'oriente, qui va nécessiter formation et moyens
supplémentaires. Plus précisément et concernant la ville de Narbonne (Aude), il
lui indique qu'une première série de mesures a été mise en oeuvre, notamment
sur les quartiers ouest, répondant aux objectifs du Gouvernement pour le
développement d'une police plus proche des habitants. C'est pourquoi il lui
demande, dans ce cadre, de quels moyens en général et notamment en effectifs,
le commissariat de Narbonne (Aude) pourra disposer, afin d'assurer une présence
de la police plus soutenue y compris nocture, sur la voie publique. Par
ailleurs, la réforme engagée devant faire l'objet d'une généralisation en trois
phases, pour convrir tout le territoire national en 2002, il lui demande s'il
entend agir, pour que la situation de Narbonne et de ses quartiers sensibles
soit prise en compte, dans le cadre de la mise en place de la première phase
prévues, d'avril à décembre 2000.
Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont
800.
- 27 avril 2000. -
M. Serge Lagauche
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur l'urgence du bouclage de l'A 86 à hauteur de Joinville-le-Pont. Il ne
s'agit pas seulement d'une priorité pour le département du Val-de-Marne : cette
infrastructure supporte un trafic régional, national, voire international. Elle
représente également un enjeu à la fois de développement économique au regard
du pôle d'emplois Orly-Rungis, qui pourrait être redynamisé par une liaison
Orly-Roissy, et de développement touristique avec l'augmentation du trafic
engendrée, à terme, par la réalisation du deuxième parc d'attractions Disney à
Marne-la-Vallée. Or cette portion d'autoroute est déjà saturée et l'absence de
tronçon entre Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne constitue un véritable goulet
d'étranglement à l'origine, en amont, de bouchons quoditiens sur la partie A
4-A 86. Sachant que l'on se trouve dans le cadre d'un dossier non clôturé par
l'Etat lors des deux précédents contrats de plan, il serait difficilement
acceptable que cet aménagement figure à nouveau dans l'enveloppe du XIIe
contrat de plan Etat-régions. Dans cette perspective, il lui demande quelles
modalités de financement peuvent être envisagées hors contrat de plan.
Lutte contre la drogue et la toxicomanie
801. - 27 avril 2000. - Mme Nelly Olin demande à M. le Premier ministre quelles mesures entend prendre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour mettre en place un dispositif particulier d'information et de sensibilisation du public, plus spécialement des enfants et des adolescents, sur les dangers spécifiques du cannabis, dont les variétés les plus récentes se rapprochent des drogues dites dures entraînant très rapidement un degré de dépendance élevé.