Séance du 10 mai 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
les conclusions du rapport de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de loi de MM. Jacques Oudin, Jean-Paul Amoudry, Philippe
Marini, Patrice Gélard, Joël Bourdin, Paul Girod et Yann Gaillard tendant à
réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures
applicables devant les chambres régionales des comptes (n° 325, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 334 et distribué.
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