Séance du 18 mai 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Louis Althapé, Pierre Jarlier, Patrick
Lassourd, Ladislas Poniatowski, Jacques Bellanger et Mme Odette Terrade.
Suppléants : MM. Jacques Bimbenet, Dominique Braye, Pierre Hérisson, Gérard
Larcher, Pierre Lefebvre, Jean-Pierre Plancade et Charles Revet.
4