Séance du 18 mai 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 86 (p. 2 )
Amendement n° 385 rectifié de la commission. - MM. Louis Althapé, rapporteur de
la commission des affaires économiques ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au
logement. - Adoption.
Amendements identiques n°s 386 rectifié de la commission et 567 rectifié de M.
Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 387 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 1004 rectifié de M. Paul Girod, repris par le Gouvernement. - MM.
le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 388 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 389 rectifié de la commission. - Retrait.
Amendement n° 568 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 390 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 391 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 392 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 86 bis (p. 3 )
Amendement n° 393 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 394 rectifié
bis
et 395 rectifié
bis
de la
commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Amendements n°s 396 rectifié et 397 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 86 ter (p. 4 )
Amendements n°s 648 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck, repris par la commission, et 398 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Plancade. - Retrait de l'amendement n° 398 rectifié ; adoption de l'amendement n° 648 rectifié rédigeant l'article.
Article 86
quater.
- Adoption (p.
5
)
Article 86
quinquies
(p.
6
)
Amendement n° 399 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 86
sexies.
- Adoption (p.
7
)
Article 86
septies
(p.
8
)
Amendement n° 838 rectifié de Mme Danièle Pourtaud, repris par le Gouvernement.
- MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 86 octies (p. 9 )
Amendement n° 400 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 86
nonies.
- Adoption (p.
10
)
Article 86
decies
(p.
11
)
Adoption n° 401 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 86 undecies (p. 12 )
Amendement n° 402 rectifié ter de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 86 undecies (p. 13 )
Amendements n°s 569 rectifié et 570 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM.
Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 571 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 572 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas
Poniatowski. - Retrait.
Article 87 A (p. 14 )
Amendement n° 403 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 87 (p. 15 )
Amendements n°s 1111 rectifié de la commission et 869 de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 869 ; adoption de l'amendement n° 1111 rectifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 87 (p. 16 )
Amendement n° 1110 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 88 (p. 17 )
Amendements n°s 404 rectifié de la commission, 719 rectifié bis de M. Michel Souplet et sous-amendements n°s 1112 de la commission ; amendement n° 940 rectifié de M. Gérard César et sous-amendement n° 1085 de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Daniel Hoeffel, Gérard César, Pierre Hérisson, le secrétaire d'Etat, Philippe Nachbar. - Retrait des sous-amendements n°s 1112, 1085 et des amendements n°s 404 rectifié et 940 rectifié ; adoption de l'amendement n° 719 rectifié bis rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 88 (p. 18 )
Amendement n° 840 de M. André Vezinhet. - MM. Jean-Pierre Plancade, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article addi-tionel.
Amendement n° 841 de M. Paul Raoult. - M. Jean-Pierre Plancade. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 864 rectifié
bis
de M. Pierre Hérisson, repris de la
commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 89 (p. 19 )
Amendement n° 405 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 89 (p. 20 )
Amendement n° 1083 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jean-Pierre Plancade. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 1113 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17 (prédédemment réservé) (p. 21 )
Amendements n°s 269 de la commission, 1009 du Gouvernement et sous-amendements n°s 1118 rectifié de M. Charles Revet, 1124 à 1128 de M. Joël Bourdin et 1133 de Mme Odette Terrade. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Ladislas Poniatowski, Mme Odette Terrade. - Retrait de l'amendement n° 269 ; adoption des sous-amendements n°s 1118 rectifié, 1133, 1124 à 1128 et de l'amendement n° 1009 modifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 20
sexies
(précédemment réservé)
(p.
22
)
Amendement n° 280 de la commission et sous-amendements n°s 1078 rectifié de M. Dominique Braye et 1131 de M. Jacques Bellanger. - MM. Patrick Lassourd, Jacques Bellanger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Retrait du sous-amendement n° 1131 ; adoption du sous-amendement n° 1078 rectifié et de l'amendement n° 280 modifié insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 23 )
MM. Pierre Lefebvre, Patrick Lassourd, Jacques Bellanger, Pierre Hérisson,
Ladislas Poniatowski, Serge Lagauche, Gérard Larcher, Jacques Bimbenet,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; Louis Althapé, rapporteur de
la commission des affaires économiques ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au
logement ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
3.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
24
).
4.
Ordre du jour
(p.
25
).