Séance du 18 mai 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 327 (1999-2000)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 328
(1999-2000) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON