Séance du 31 mai 2000
M. le président. La division et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 43, M. Hugot, au nom de la commission, propose de les rétablir dans la rédaction suivante :
« Chapitre Ier A
« Dispositions relatives
à la répartition des fréquences ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement
de l'article 15 A.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Le Gouvernement émet un
avis défavorable, car il est prématuré, alors qu'on n'est pas encore passé au
numérique hertzien, de prévoir dès à présent un dispositif précisant la manière
dont seront attribuées les ressources en fréquences analogiques lorsqu'elles
seront libérées.
Nous l'avons dit amplement dès la reprise de ce débat : nous organisons dans
le temps le développement du numérique. Nous aurons besoin, le moment venu, et
en analysant très objectivement ce développement, d'une réflexion globale du
Gouvernement, et sans doute du Parlement, dans la perspective d'une
optimisation du spectre hertzien.
Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement, aujourd'hui.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division et son intitulé sont rétablis dans cette
rédaction.
Article 15 A