Séance du 31 mai 2000
M. le président. « Art. 15 H. - Dans le premier alinéa de l'article 13 de la même loi, les mots : "sociétés nationales de programmes" sont remplacés par les mots : "services de radiodiffusion sonore et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale". »
Par amendement n° 250, le Gouvernement propose de rédiger ainsi cet article :
« Après les mots : "dans les programmes des", la fin du premier alinéa de l'article 13 de la même loi est ainsi rédigée : "services de radiodiffusion sonore et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale". »
La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 250, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 H est ainsi rédigé.
Article additionnel après l'article 15 H