SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a
présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères et une
candidature pour la commission des lois.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Bernard Murat, pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry,
démissionnaire ;
- Mme Lucette Michaux-Chevry, pour siéger à la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en remplacement de M. Bernard Murat,
démissionnaire.
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