SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2000
Page 4498, 1re colonne, supprimer le texte suivant :
« M. Rimbert, rapporteur, a présenté un amendement, n° 210, ainsi rédigé :
« Supprimer l'article 20
quater
B. »
« La parole est à M. le rapporteur.
«
M. Patrick Rimbert,
rapporteur.
Toujours dans le souci de sécuriser les documents d'urbanisme,
le Sénat a adopté un amendement qui les rend inattaquables à l'expiration d'un
délai de six mois. Je partage tout à fait cette préoccupation, mais il y a un
équilibre à trouver entre la sécurisation de ces documents et les droits des
personnes, notamment le droit au libre accès à la justice.
« Je comprends bien qu'un certain lobby se manifeste par la voix
d'associations qui disent défendre les victimes. Toutefois, notre assemblée a
une réputation de sagesse et je crois que nous devrions la défendre en oubliant
les quelques pressions extérieures qui voudraient nous faire légiférer dans un
sens différent de celui que nous souhaitions initialement. »
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES FINANCES
M. Joël Bourdin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 339
(1999-2000), de M. Xavier Pintat, portant réduction exceptionnelle d'impôt sur
le revenu pour réparer les dommages causés par les intempéries aux parcs et
jardins, aux vergers et aux paysages français.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 378
(1999-2000), de M. Gérard Delfau et plusieurs de ses collègues, visant à
instituer un service universel bancaire.
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du lundi 2 octobre 2000, le Sénat a nommé :
M. Bernard Murat membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry,
démissionnaire ;
Mme Lucette Michaux-Chevry membre de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en remplacement de M. Bernard Murat,
démissionnaire.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE
En application de l'article 9 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997, M. le président du Sénat a reconduit, le 6 septembre 2000, M. Denis Badré dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.