SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000

Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, je vous indique que le Gouvernement demande la réserve de la discussion de l'amendement n° 1 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8, jusqu'à la fin de l'examen des articles.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de réserve ?
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. La commission est, bien sûr, favorable à cette demande.
Mais elle souhaite attirer l'attention de la présidence et du Gouvernement sur le fait que cet amendement n° 1 rectifié est extrêmement important et que sa discussion ne pourra pas être étalée sur deux séances. La conférence des présidents, qui se réunit tout à l'heure, devra donc se prononcer sur l'éventualité d'une séance de nuit : nous pouvons scinder la discussion de cet amendement entre la séance de l'après-midi et la séance de nuit, mais il me paraît impossible d'en traiter une partie cet après-midi et une partie demain.
M. le président. Monsieur le président, nous soumettrons votre observation à la conférence des présidents.
Sur la demande de réserve formulée par le Gouvernement, y a-t-il une opposition ?...
La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)