SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er
bis.
- Dans la première phrase du troisième alinéa de
l'article L. 432-3-1 du code du travail, après les mots : "pour tenir compte de
l'avis", est inséré le mot : "motivé". »
Par amendement n° 3, Mme Bocandé, au nom de la commission des affaires
sociales, propose de supprimer cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
L'article 1er
bis
, introduit en première lecture à
l'Assemblée nationale, prévoit que l'avis rendu par le comité d'entreprise sur
le rapport de situation comparée est motivé.
Une telle précision semble inopportune. C'est au seul comité d'entreprise de
juger s'il y a lieu de motiver son avis. En l'état actuel du droit, cette
faculté lui est, bien sûr, déjà ouverte.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 3.
Mme Gisèle Printz.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à Mme Printz.
Mme Gisèle Printz.
D'abord, l'avis motivé du comité d'entreprise est important pour éclairer
l'inspecteur du travail sur la situation dans l'entreprise. Ensuite, la
motivation de l'avis peut être un facteur de dynamisation de la marche vers
l'égalité, en obligeant les esprits à s'interroger sur ce point.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er
bis
.
(L'article 1er
bis
est adopté.)
Article 2