SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er. - L'archéologie préventive, qui relève de missions de service
public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les
principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet
d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection,
la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique, des éléments du
patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les
travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour
objet la diffusion des résultats obtenus. »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion
commune.
Par amendement n° 1, M. Legendre, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi cet article :
« L'archéologie préventive, partie intégrante de l'archéologie, relève de
missions de service public. Elle a pour objet d'assurer la détection, la
préservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine
archéologique lorsqu'il est menacé par des travaux publics ou privés
d'aménagement. Chaque opération d'archéologie préventive donne lieu à un
rapport qui fait apparaître son coût et son intérêt scientifique et
patrimonial. Ce document est adressé au représentant de l'Etat dans la région,
au maire de la commune sur le territoire de laquelle elle s'est déroulée et à
l'aménageur concerné. »
Par amendement n° 22, le Gouvernement propose, dans la dernière phrase de ce
même article, après les mots : « Elle a également pour objet », d'insérer les
mots : « l'interprétation et ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1.
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Cet amendement tend tout simplement à rétablir le texte du
Sénat, sous réserve d'une modification visant à limiter l'objet de l'article
1er à la définition de l'archéologie, les précisions introduites par le Sénat
sur le rôle de l'Etat étant reprises à l'article 1er
bis
.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour défendre l'amendement n° 22.
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit d'un amendement de précision indispensable,
car l'élaboration des données recueillies lors d'une opération archéologique et
leur interprétation représentent sans doute la phase la plus importante et la
plus délicate de toute recherche scientifique. C'est pourquoi nous avons tenu à
préciser la dernière phrase de l'article 1er.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 22 ?
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 1 de la
commission. Par conséquent, si nous adoptons ce dernier, l'amendement du
Gouvernement ne pourra pas être retenu. L'avis de la commission est
défavorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 ?
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Nous sommes précisément dans le cas de figure que
j'évoquais tout à l'heure. Nous essayons d'améliorer le texte ; encore faut-il
que les amendements gouvernementaux ne tombent pas les uns après les autres
!
S'agissant de l'amendement n° 1 présenté par la commission à l'article 1er, le
Gouvernement est défavorable à un simple retour au texte du Sénat, et ce pour
plusieurs motifs.
Tout d'abord, l'article 1er du projet de loi a pour objet de définir
l'archéologie préventive. Il est donc très important, dans son aspect
déclaratif, sur un sujet que le législateur n'a jamais abordé. Or le texte de
l'Assemblée nationale est beaucoup plus complet.
Ensuite, la mention des rapports de fouilles et de leur régime de diffusion ne
semble pas justifiée à l'article 1er, car cet aspect, sans être secondaire, ne
mérite pas d'être traité à cet endroit.
En outre, le Gouvernement s'interroge sur la place que le texte de votre
commission réserve au coût des fouilles dans les rapports, documents qui
dressent avant tout le bilan d'une recherche scientifique : le coût des
fouilles se limite-t-il à la redevance, auquel cas on n'en voit pas l'intérêt
puisqu'il est connu de tous ; ou bien englobe-t-il d'autres coûts, que l'on
aura du mal à évaluer ? En définitive, la mention du coût des fouilles dans le
rapport est donc soit inutile, soit d'application difficile.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé et l'amendement n° 22 n'a plus
d'objet.
Article 1er bis