SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations
économiques.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux
articles additionnels après l'article 8, appelés en priorité.
Divisions et articles additionnels
après l'article 8
(priorité)