SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
DÉCLARATION DE L'URGENCE
D'UN PROJET DE LOI
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 11 octobre 2000.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45,
alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de
loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des
directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit
communautaire, déposé sur le bureau du Sénat, le 7 septembre 2000.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Lionel Jospin »
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, devant recevoir, dans quelques instants, tous les
fonctionnaires qui ont préparé, le 14 juillet dernier, la fête de la Fédération
- événement qui a connu, sous l'autorité de Gérard Larcher, le très grand
succès que nous savons, avec la présence de milliers de maires dans l'enceinte
du Sénat - M. le président du Sénat m'a fait savoir qu'il souhaitait que la
présente séance soit suspendue afin de permettre à chacun de se rendre à cette
réception.
En conséquence, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heure quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à vingt et une heure
vingt, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)