SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
M. le président.
Pour la séance de demain, jeudi 12 octobre à neuf heures trente, le
Gouvernement demande l'examen en priorité des articles relatifs au droit des
sociétés commerciales, ce qui recouvre l'ensemble des amendements depuis
l'article additionnel avant l'article 55 A jusqu'aux articles additionnels
après l'article 70
quater.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
M. Philippe Marini,
rapporteur.
La commission n'y voit pas d'objection.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
La priorité est ordonnée.
Article 2