SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
NOMINATION
DES MEMBRES D'UNE COMMISSION
Dans sa séance du mercredi 11 octobre 2000, en exécution de l'article 103 du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Michel Charasse, Luc Dejoie, Yves Fréville, Yann Gaillard, Rémi Herment, Marc Massion, Jacques Oudin, François Trucy.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 484 (1999-2000) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Lucien Neuwirth a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 12
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la contraception
d'urgence.
M. Jean Chérioux a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 11
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne salariale.
COMMISSION DES FINANCES
M. Joseph Ostermann a été nommé rapporteur du projet de loi n° 11 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale.