SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations
économiques.
Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement nous allons maintenant examiner en
priorité les articles 19 à 26, relatifs notamment au blanchiment des
capitaux.
TITRE IV
AMÉLIORATION DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT PROVENANT D'ACTIVITÉS CRIMINELLES ORGANISÉES
Article 19 (priorité)