SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 17 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 321, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles
régulations économiques.
Rapport (n° 5, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Avis (n° 4, 2000-2001) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 10, 2000-2001) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 343, 1999-2000) de M. Jean Chérioux, fait au nom de la commission des
affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A seize heures et le soir :
2. Suite de l'ordre du jour du matin.
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 456, 1999-2000),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Rapport (n° 17, 2000-2001) de M. Louis Althapé, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 octobre 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2000, à midi.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON