SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du
jeudi 12 octobre 2000,
le Sénat a nommé :
M. Bernard Murat, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry, démissionnaire ;
Mme Lucette Michaux-Chevry, membre de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Bernard Murat,
démissionnaire.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur du projet de loi organique n° 16
(2000-2001) relatif à l'élection du Président de la République au suffrage
universel.
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER
ET D'APURER LES COMPTES
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 11 octobre 2000, la commission a nommé :
Président :
M. Jacques Oudin.
Vice-président :
M. François Trucy.
Secrétaire-rapporteur :
M. Marc Massion.