SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000

M. le président. « Art. 42 bis. - Au début du premier alinéa de l'article 49 de la même ordonnance, les mots : "Le président" sont remplacés par les mots : "Le rapporteur général". »
Par amendement n° 505, le Gouvernement propose, dans cet article, de remplacer les mots : « l'article 49 de la même ordonnance » par les mots : « l'article L. 450-5 du code de commerce ».
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Il s'agit d'un amendement de pure codification.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 505, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42 bis, ainsi modifié.

(L'article 42 bis est adopté.)

Article additionnel après l'article 42 bis (priorité)