SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000


SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS

Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 456, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. [Rapport n° 17 (2000-2001).]
Je rappelle au Sénat que les articles 35 à 53 quinquies ont été réservés.
Nous abordons donc l'examen de l'article 60.

Article 60