SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Althapé.
M. Louis Althapé.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. Roland du Luart.
Dont c'est le baptême du feu !
M. Louis Althapé.
Les artisans et les petites entreprises sont les grands oubliés du projet de
loi de finances pour 2001.
M. Henri Weber.
Mais non !
M. Louis Althapé.
Le secteur de l'artisanat, ce sont quelque 2 300 000 artisans qui travaillent
dans plus de 820 000 entreprises, très majoritairement individuelles.
Il convient d'être très attentif aux légitimes préoccupations exprimées par
les artisans. Ainsi, l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent
leurs entreprises doit constituer une priorité.
Ce n'est pas l'avis du Gouvernement, qui refuse toujours l'application du taux
réduit de TVA à toutes les activités de main-d'oeuvre et au secteur de la
restauration traditionnelle.
M. René-Pierre Signé.
Démagogie !
M. Louis Althapé.
Pourquoi ne pas baisser les taxes sur les véhicules professionnels alors que
pour nombre d'artisans elles représentent des charges très lourdes ? Le
Gouvernement va finalement accepter la suppression de la vignette sur les
véhicules légers appartenant à des entrepreneurs individuels, alors qu'il y
était défavorable voilà moins d'un mois.
(Exclamations sur les travées socialistes.)
Le financement des
entreprises artisanales doit être amélioré par un renforcement des prêts
bonifiés auxquels celles-ci ont accès.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. le président.
Mes chers collègues, je vous en prie. Ecoutez l'intervenant.
M. Henri Weber.
Religieusement !
M. Louis Althapé.
Cela passe notamment par une baisse des taux.
Une politique en faveur de l'artisanat, c'est aussi la préparation de l'avenir
: la nécessaire modernisation du statut de l'entreprise individuelle et des
conditions plus favorables pour la transmission des entreprises.
Ces mesures simples, dont le secteur de l'artisanat a besoin, ne sont pas des
priorités pour le Gouvernement, qui préfère une réduction obligatoire et
uniforme du temps de travail ne tenant pas compte de la diversité de ces
entreprises.
Nous espérons que le départ de Mme Martine Aubry
(Protestations sur les
travées socialistes.)...
M. Henri Weber.
C'est élégant !
M. Louis Althapé.
... lève le dernier obstacle pour que les 35 heures soient appliquées de façon
souple dans les PME... comme vient de le demander M. le ministre de l'économie.
(Ah ! Fabius ! et applaudissements sur certaines travées du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
Fabius à Matignon !
(Rires sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Louis Althapé.
Dans tous les départements, c'est un véritable ras-le-bol qu'expriment les
artisans, qui refusent d'être les seuls à ne pas bénéficier des effets de la
croissance économique. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est simple :
le prochain débat budgétaire sera-t-il l'occasion d'un infléchissement de la
politique gouvernementale en faveur des artisans ? Une réponse négative serait
un signal très fâcheux...
M. Alain Gournac.
Très fâcheux en effet !
M. Louis Althapé.
... pour la croissance économique, alors que chaque jour nous rappelle son
caractère conjoncturel et fragile.
(Applaudissements sur les travées du RPR,
des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat, dont c'est le baptême du feu !
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Je vous remercie, monsieur le président,
des mots d'accueil aimables à mon égard. Il est vrai que c'est pour moi un
baptême du feu. Il est vrai aussi que je demeure par ailleurs un Nemrod, et que
je garde un oeil sur une activité que le Sénat observe avec beaucoup d'acuité
et veut préserver.
M. le président.
Merci !
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Pour autant, je ne changerai pas mon fusil d'épaule
(Rires.)
, et j'entends répondre avec amabilité à des propos que j'ai
trouvés justifiés, mais un peu polémiques.
Vous avez raison, monsieur le sénateur : l'aménagement du territoire nous
préoccupe tous et, à travers lui, le rôle des artisans, des commerçants, des
petites et moyennes entreprises, des petites et moyennes industries, qu'ils
soient implantés sur le territoire rural ou sur le territoire urbain.
Mais je ne serai pas manichéen comme vous l'avez été, en ce sens que je
considère que, depuis trois ans, Mme Labranchu, à qui je succède aujourd'hui,
a, selon moi, accompli un sans-faute dans ses fonctions. En effet, elle a su
allier l'écoute du monde professionnel artisanal, des PME et des PMI à une
capacité d'innovation qui lui a fait, dans tous les domaines, répondre, de
façon concrète, à des attentes justifiées de cette catégorie sociale, qui est
la première créatrice d'emplois en France, puisqu'elle représente 50 % de la
création d'emplois.
M. Henri Weber.
C'est vrai !
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Je le dis, même si j'interviens ici pour la première
fois que ce soit sur le plan fiscal, sur le plan de la simplification de la vie
administrative, sur le plan de la régulation économique ou sur le plan de la
modernisation, le Gouvernement, Mme Aubry et le ministère des finances ont
répondu favorablement à leur demande.
Je citerai deux exemples.
Le premier, c'est l'exonération de taxe professionnelle pour 1 million
d'artisans. Le second, c'est l'exonération de la TVA sur les travaux
d'entretien et de rénovation, qui fait que, aujourd'hui, les artisans ne sont
pas, comme vous le dites, les parias des entrepreneurs de la nation mais sont,
au contraire, des professionnels dont, je le sais, pour les rencontrer
quotidiennement, que les carnets de commande sont bien remplis parce que la
mesure prise a répondu à leur attente.
A cela s'ajoutent les mesures de simplification administrative qui ont été
prises, les exemptions fiscales contenues dans le budget et que M. Laurent
Fabius vous expliquera mieux que je ne saurais le faire.
Je vous renvoie aussi au texte sur les nouvelles régulations économiques que
vous avez voté voilà quelques heures, en bonne intelligence et avec un esprit
constructif, que je salue ici. Enfin, je vous renvoie aujourd'hui, pour
répondre précisément à votre question, à la mission sur les successions
d'entreprises qui a été confiée à l'un de mes prédécesseurs, M. Jean-Marie
Bockel, et qui permettra, je l'espère, de répondre, par des mesures concrètes,
à vos préoccupations.
Tel est l'état d'esprit dans lequel j'ambitionne de travailler demain, certes
pas aussi bien que Mme Lebranchu, mais en tout cas dans son sillage et avec la
même conviction !
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
Ce n'est pas impossible qu'il le fasse bien, mais il y a du travail !
M. Henri Weber.
Il en a dans la gibecière !
(Sourires.)
M. René-Pierre Signé.
Il y a de la ressource au parti socialiste !
M. le président.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq, sous la
présidence de M. Paul Girod.)