SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n° 59-2 du
2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 37 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour
l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes
déplacées.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 38 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le financement des infrastructures de transport.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 42 et distribué.
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