SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Jourdain un avis, présenté au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à
transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en
oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (urgence déclarée) (n°
473, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 35 et distribué.
J'ai reçu de M. Denis Badré un avis, présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par
ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines
dispositions du droit communautaire (urgence déclarée) (n° 473, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 36 et distribué.
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