SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000


DÉPÔT D'AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. André Jourdain un avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (urgence déclarée) (n° 473, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 35 et distribué.
J'ai reçu de M. Denis Badré un avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (urgence déclarée) (n° 473, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 36 et distribué.

13