SEANCE DU 24 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Madrelle, auteur de la question n° 884, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. Philippe Madrelle.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille
de la discussion des crédits budgétaires et au moment où le Gouvernement
réaffirme sa volonté de doter l'éducation nationale de moyens prioritaires, je
crois important de poser le problème de l'inadaptation du mode de calcul pour
la répartition des postes budgétaires entre les départements.
En effet, il apparaît que ce mode de calcul a des conséquences négatives dans
le département de la Gironde.
Vous savez, monsieur le ministre, selon quels critères est effectuée la
répartition des moyens budgétaires. Toutefois, je crois important de rappeler
ces critères. Les départements sont classés en six groupes. L'appartenance à un
groupe dépend de deux critères : le pourcentage d'écoles de une à trois classes
et le pourcentage de communes sans école publique. Pour chaque département, on
effectue la totalisation de ces deux nombres et on classe les départements
selon l'ordre croissant de ce total, ce qui permet d'afficher une liste des
départements de plus en plus ruraux.
C'est ainsi que les départements métropolitains sont classés du groupe 1, très
urbanisé, au groupe 5, très rural. Le département de la Gironde se trouve
classé dans un groupe relativement urbain et il est considéré comme le
département le plus urbain de l'académie, alors que la Gironde possède le poids
de population rurale le plus important.
A ce mode de calcul de la répartition des moyens budgétaires, il convient
d'ajouter le taux d'enseignants pour 100 élèves, qui permet de comparer les
départements entre eux. A la rentrée de septembre 1999, la Gironde avait un
taux d'enseignants de 4,94, ce qui place notre département au 97e rang sur
100.
Illustrant l'incohérence du mode de calcul de la répartition des postes
budgétaires, ce très mauvais classement a des incidences très graves dans la
mise en place des « expérimentations pédagogiques consistant à affecter plus de
maîtres que de classes dans un certain nombre d'écoles, notamment en zone
d'éducation prioritaire ». A cause de cette iniquité affectant le mode de
répartition des postes en raison des difficultés budgétaires, le département de
la Gironde n'a pas la capacité de mettre en oeuvre les priorités de votre
politique éducative.
C'est ainsi que le département de la Gironde se retrouve au dernier rang en
matière de remplacement des maîtres, de décharge des directeurs d'école, de
formation continue et d'actions spécifiques : la Gironde n'a pas les moyens de
mettre en place des instituteurs animateurs en informatique ; la Gironde n'a
pas les moyens de mettre en place des instituteurs « déchargés » pour
l'enseignement des langues vivantes.
Pour rattraper la moyenne nationale, il faudrait 350 postes supplémentaires,
qui permettraient aux enseignants girondins de commencer ces expérimentations
pédagogiques.
Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi la détermination et
l'engagement dont font preuve les chefs d'établissement et les enseignants des
ZEP, qui travaillent en équipe, avec la volonté d'articuler tous les
dispositifs mis en place pour, d'une part, réduire les inégalités de départ et,
d'autre part, décliner tous les champs d'action possibles dans le cadre du
contrat de réussite. Il serait dommage et contradictoire de les priver plus
longtemps de moyens en postes budgéraires.
M. Raymond Courrière.
Très bien !
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin,
ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Monsieur le
sénateur, M. Jack Lang, empêché d'être au Sénat ce matin, m'a prié de vous dire
combien le ministère de l'éducation nationale est sensible à la situation des
écoles de la Gironde. Certes, fait-il observer, le nombre de postes pour 100
élèves demeure faible dans ce département, puisqu'il ne s'élève qu'à 4,94
postes pour 100 élèves. Cependant, il importe de signaler que, depuis la
rentrée 1998, 92 emplois ont été attribués au département, qui ont permis de
faire face à la scolarisation de 1 363 élèves supplémentaires pour ces trois
dernières années.
Ces postes ont également permis un certain nombre d'avancées.
Premièrement, au sein des zones difficiles, les effectifs ne dépassent pas 25
élèves par classe.
Deuxièmement, le réseau est préservé en milieu rural par la réouverture
d'écoles fermées depuis déjà une dizaine d'années, c'est le cas de Puybarban,
et des Salles Caplanne.
Troisièmement, au titre des élèves en difficultés et handicapés, quatre
classes d'intégration de 1er et 2e degrés et neuf unités pédagogiques
d'intégration ont été ouvertes à la rentrée. A cet égard, le nombre de postes
consacrés en Gironde pour l'adaptation et l'intégration scolaires, l'AIS, est
parmi les plus importants de France en moyenne.
Quatrièmement, une politique volontariste de formation des maîtres est mise en
oeuvre : huit moyens supplémentaires ont été consacrés à l'envoi d'enseignants
en stage long, ce qui permet l'envoi de huit psychologues cette année.
Il faut enfin signaler que la situation de la Gironde continuera, bien
évidemment, à être étudiée avec attention, notamment dans le cadre de la
préparation de la rentrée scolaire de 2001.
M. Philippe Madrelle.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions chiffrées,
qui montrent effectivement l'effort et l'attention portés par le ministère de
l'éducation nationale sur le département de la Gironde. Mais, en dépit de tous
ces efforts, nous restons le dernier de la classe. En effet, à chaque fois
qu'il y a eu des créations de poste, celles-ci n'ont fait qu'absorber les
augmentations d'effectifs des élèves. C'est la raison pour laquelle nous
n'avons jamais pu travailler dans le qualitatif.
Le problème de la Gironde n'a jamais été résolu et seule une révision du mode
de calcul adaptée à l'évolution démographique permettra d'envisager une
modernisation et une dynamisation du système éducatif. Je compte véritablement
sur le ministre de l'éducation nationale pour exhorter son département
ministériel à débloquer définitivement une situation qui actuellement, qu'on le
veuille ou non, est préjudiciable à nos élèves.
ABANDON DE LA TRADUCTION EN FRANÇAIS
DES BREVETS EUROPÉENS