SEANCE DU 24 OCTOBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 25 octobre 2000, à seize heures et, éventuellement, le soir
:
1. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne,
en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire.
2. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme
Nelly Olin, démissionnaire.
3. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 473,
1999-2000) portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances,
des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du
droit communautaire.
Rapport (n° 30, 2000-2001) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 32, 2000-2001) de M. Philippe Richert, au nom de la commission des
affaires culturelles.
Avis (n° 31, 2000-2001) de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 35, 2000-2001) de M. André Jourdain, au nom de la commission des
affaires sociales.
Avis (n° 36, 2000-2001) de M. Denis Badré, au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour des inscriptions de parole
et pour le dépôt d'amendements
Conclusions de la commission des lois (n° 33, 2000-2001) sur la proposition de
loi constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye,
Jean-Pierre Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin relative à la libre
administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales
et financières (n° 432, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 25 octobre 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 octobre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°
62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République
au suffrage universel (n° 16, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative à la contraception d'urgence (n° 12, 2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 30 octobre 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON