SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
De la création de deux départements à la Réunion
M. le président.
Par amendement n° 33, M. Balarello, au nom de la commission, propose de
supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello,
rapporteur.
La commission demande la réserve de cet amendement
jusqu'après l'examen de l'article 38
bis
, monsieur le président. Il
s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Article 38