SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Schosteck.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
M. Serge Vinçon.
Il n'est pas là !
M. Jean-Pierre Schosteck.
Oui, mais je ne doute pas que mon message lui parviendra.
L'ensemble de nos concitoyens et, bien sûr, au premier chef, tous ceux qui, à
un titre ou à un autre, sont concernés par les transferts de fonds sont
particulièrement inquiets du développement des attaques de fourgons.
Deux agressions toutes récentes, l'une à Stains en Seine-Saint-Denis et
l'autre à Saint-Laurent-du-Var dans les Alpes-Maritimes, sont venues s'ajouter
à la longue liste des attaques provoquant des morts et des blessés.
Lors de la discussion du projet de loi examiné au printemps dernier et dont
j'étais le rapporteur, j'avais expliqué que la déclaration d'urgence voulue par
le Gouvernement ne pouvait pas se limiter à un coup médiatique.
J'avais déjà souligné qu'il importait que le décret d'application soit, lui
aussi, pris en urgence ; il n'en a rien été : ce décret n'a toujours pas vu le
jour !
J'avais également indiqué dans mon rapport que réclamer des aménagements aux
entreprises, clients ou transporteurs, ne saurait dispenser l'Etat d'assumer sa
mission fondamentale, régalienne, qui est d'assurer la sécurité publique.
Quelles mesures sont prises à cet égard ?
J'évoquais aussi la nécessité de diminuer le nombre de ces transferts de fonds
en allégeant par exemple les contraintes imposées par le fonctionnement de la
Banque de France.
Rien à ce jour n'est venu nous rassurer ni surtout apaiser les inquiétudes
légitimes de ceux qui exercent désormais leur métier dans l'angoisse d'être la
future cible de malfaiteurs de mieux en mieux organisés, de mieux en mieux
équipés et, probablement, de mieux en mieux renseignés.
Pratiquement, aucune de ces agressions de convoyeurs de fonds n'a été
élucidée. Est-ce normal ? Quelles mesures rapides et concrètes, autres que
médiatiques, le Gouvernement compte-t-il enfin prendre pour rassurer un secteur
professionnel traumatisé et, au-delà, une opinion publique qui attend qu'enfin
vous agissiez.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, j'entends
condamner, au nom du ministre de l'intérieur et, bien entendu, de l'ensemble du
Gouvernement, les nouvelles agressions auxquelles vous avez fait référence et
qui ont touché la profession des convoyeurs de fonds, profession qui a payé un
lourd tribut à son activité au cours des dernières années.
Le protocole d'accord de mai 2000, auquel vous avez fait référence, prévoit
notamment le renforcement des blindages des véhicules, le port systématique de
gilets pare-balles pour les personnels et de nouvelles modalités de circulation
pour les véhicules. Il a été décidé, par exemple, que le travail de nuit des
convoyeurs de fonds serait supprimé, que les horaires et les itinéraires de
circulation seraient désormais variables et non plus fixes.
En ce qui concerne les déplacements à pied des convoyeurs de fonds, qui
constituent le moment où ils sont le plus vulnérables, il a été décidé de
rendre obligatoire pour les banques et les grandes surfaces la mise en place
d'équipements immobiliers de sécurité.
Vous avez indiqué, monsieur le sénateur, que la loi du 10 juillet 2000, dont
vous fûtes rapporteur, en a fait obligation, sous réserve de la parution d'un
décret d'application. Nous sommes actuellement en procédure de concertation. Le
ministre de l'intérieur a ainsi recueilli, hier, les observations de la
profession bancaire.
Les aménagements immobiliers destinés à renforcer la sécurité des convoyeurs
de fond en réduisant les parcours à risque feront l'objet d'une ultime réunion,
qui aura lieu le lundi 13 novembre 2000, au ministère de l'intérieur.
A l'issue de cette réunion, le projet de décret sera soumis à concertation
interministérielle, puis fera l'objet d'une présentation ultime aux
organisations syndicales et professionnelles et sera publié conformément au
calendrier prévu.
Les banques et les grandes surfaces auront, aux termes de la loi, jusqu'au 31
décembre 2002 pour mettre leurs locaux en conformité avec ces nouvelles
obligations de sécurité.
Vous avez parlé, monsieur le sénateur, des missions de sécurité publique dont
l'Etat, bien sûr, est investi.
Depuis janvier dernier, a été mise en place, dans chaque département, une
commission départementale pour la sécurité des transports de fonds. Ces
différentes commissions se sont réunies à plusieurs reprises. Dans ce cadre,
toutes les parties intéressées, placées sous l'autorité des préfets, ont
proposé des mesures concrètes, adaptées à chaque situation locale.
Par ailleurs, les maires ont été incités à mettre en oeuvre des mesures de
stationnement réservé et d'accès privilégié, comme le prévoit la nouvelle loi
du 10 juillet 2000, et là, il n'y pas besoin de décret d'application : ces
mesures peuvent entrer en usage immédiatement.
En ce domaine de la sécurité, comme en d'autres, il faut que toutes les
parties concernées travaillent et agissent ensemble. Seule une action rapide et
déterminée de tous les acteurs, employeurs, bien sûr, mais aussi donneurs
d'ordre - banques et grandes surfaces commerciales - services de police,...
M. le président.
Monsieur le ministre, comme aux autres, je dois vous rappeler les impératifs
de temps de parole...
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
... permettra de réduire les
risques inhérents au transport de fonds.
En tout cas, vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, il n'y aura pas
de retard dans la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 2000,...
M. le président.
Monsieur le ministre, je vais être obligé...
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
... le décret sera publié à
temps.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
AIDES VERSÉES AUX COMMUNES
APRÈS LES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999