SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Vissac, auteur de la question n° 915, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Guy Vissac.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur la reconstitution de la
forêt dévastée par la tempête du mois de décembre 1999.
Une circulaire du ministère de l'agriculture en date du 31 août 2000 prévoit
les modalités de ladite reconstitution et abaisse le seuil des aides à un
hectare, sans autre précision. Un courrier ultérieur précise qu'il s'agit d'un
hectare « d'un seul tenant ».
Dans les massifs montagneux, en prenant exemple sur le Massif central et la
Haute-Loire en particulier, les propriétés forestières sont de petite taille -
de l'ordre de 1,5 hectare - et, c'est important de le souligner, en plusieurs
parcelles. La tempête n'a donc pas dévasté automatiquement un hectare d'un seul
tenant. Il en résulte qu'un nombre important de petits propriétaires vont être
écartés du bénéfice des aides de l'Etat. Ne serait-il pas très souhaitable que
des mesures prenant en considération la petite propriété et modifiant
l'éligibilité aux aides en matière de reboisement soient prises dans ce sens ?
Ce serait, à mes yeux, une contribution d'équité en faveur des propriétaires
déjà pénalisés par les effets de la tempête. Tel est l'objet de la question que
j'adressais à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Conformément aux engagements du
Gouvernement, un dispositif d'aides exceptionnelles au nettoyage et à la
reconstitution des parcelles sinistrées a été mis en place le 31 août 2000.
Dans le cadre de la circulaire de mise en oeuvre, le seuil du projet éligible a
été abaissé, à titre dérogatoire, de quatre à un hectare, sachant que ce seuil
peut, lui-même, être atteint par le regroupement de plusieurs propriétaires,
dans le cas d'une trouée de un hectare à cheval sur plusieurs propriétés.
En ce qui concerne les parcelles de faible surface, c'est-à-dire d'une surface
inférieure à un hectare d'un seul tenant, il est préférable, sur le plan tant
économique qu'écologique, de miser sur la régénération naturelle et de les
réintégrer ultérieurement en gestion dans le cadre d'une évolution progressive
vers un peuplement irrégulier.
C'est pourquoi je considère, et c'est la réponse que je vous livre de la part
de M. Glavany, retenu à Matignon pour une réunion, qu'il n'est pas raisonnable
d'inciter les propriétaires à investir dans des travaux coûteux pour des
superficies inférieures à un hectare.
M. Guy Vissac.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Vissac.
M. Guy Vissac.
Je regrette évidemment, monsieur le secrétaire d'Etat, que l'on ne puisse pas
aider les propriétaires dont la propriété n'est pas d'un seul tenant, même en
régénération naturelle. Il en résultera sans doute des trouées dans la forêt,
ce qui ne sera pas une bonne chose pour les massifs montagneux.
TRANSPORT DU BOIS ABATTU
PAR LES TEMPÊTES DE FIN 1999