SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Demerliat, auteur de la question n° 932, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean-Pierre Demerliat.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais, une fois de plus, attirer
l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la tempête qui a frappé une
grande partie de notre pays, à la fin de l'année dernière, et plus
particulièrement le département que j'ai l'honneur de représenter ici, la
Haute-Vienne.
On ne parle plus beaucoup aujourd'hui de cette catastrophe, car d'autres
événements - peut-être aussi graves, mais surtout beaucoup plus médiatiques -
l'ont éclipsée.
Je ne suis pas absolument persuadé, monsieur le secrétaire d'Etat, que les
difficultés dont je vais vous parler ressortissent toutes aux responsabilités
qui sont les vôtres, mais vous représentez ici le Gouvernement.
Je veux rappeler deux problèmes principaux, primordiaux même : d'une part,
celui des routes, qui souffrent et souffriront encore longtemps, car elles sont
empruntées par des gros porteurs transportant les chablis, d'autre part, celui
des embâcles, qui demeurent en grand nombre dans nos rivières.
Les entrepreneurs forestiers continuent d'évacuer des quantités considérables
de chablis, conséquences des violentes intempéries de décembre dernier. Leur
activité est tout à fait normale, je dirai même absolument indispensable.
Toutefois, ils empruntent et emprunteront tout l'hiver des petites routes
communales qui n'ont pas été prévues pour supporter un tel trafic. Il est fort
probable, certain même, qu'au printemps prochain ces routes seront totalement
défoncées, le gel et le dégel multipliant les effets du débardage.
Il serait bon, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous confirmiez ici, pour
rassurer les élus des petites communes rurales dont, chacun le sait, les
budgets ne sont pas considérables, c'est le moins que l'on puisse dire, que le
Gouvernement prendra bien en compte la réfection de cette voirie lorsque les
traces désastreuses de la tempête auront été complètement effacées.
La deuxième partie de ma question, monsieur le secrétaire d'Etat, concerne les
conséquences, qui pourraient être très graves, du non-enlèvement des embâcles
sur de nombreux cours d'eau.
Tout d'abord, nous avons pu constater, pour la regretter, la lenteur avec
laquelle les dossiers ont été montés.
En effet, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, souvent
maîtres d'oeuvre, ont vu augmenter leur charge de travail de manière
considérable. Les fonctionnaires des directions départementales de
l'agriculture et de la forêt n'ont pas rechigné à la tâche et il faut leur
rendre un hommage appuyé, car il est mérité, même si, en cherchant bien, on
aurait pu en trouver un ou deux n'ayant pas fait preuve d'un zèle excessif !
Les appels d'offres viennent juste d'être examinés et il sera difficile aux
entreprises retenues de travailler pendant les intempéries de l'hiver prochain.
Et je ne parle pas, monsieur le secrétaire d'Etat, des endroits où rien n'a
encore été fait ni même prévu, en particulier là où n'existe, à ce jour, ni
syndicat d'aménagement de bassin ni quelque forme que ce soit de coopération
intercommunale en la matière.
Les crues hivernales entraîneront les chablis, qui seront alors bloqués par
les ponts. Certains de ces ouvrages seront sérieusement endommagés, voire
emportés. Je pense, là aussi bien sûr, principalement aux ponts situés sur la
voirie communale.
Pouvez-vous encore une fois, monsieur le secrétaire d'Etat, confirmer que
l'Etat prendra bien à sa charge ces dégâts qui seront une conséquence directe
de la tempête ?
Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, nous savons tous que beaucoup de
moyens ont été prévus par le Gouvernement dès le lendemain de cette
catastrophe. Je voulais simplement pousser ici un nouveau cri, pour que ces
événements dramatiques ne soient pas oubliés et, surtout, pour que vous
rassuriez les élus, notamment les élus des petites communes rurales.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, le
dispositif exceptionnel d'aide au nettoyage des parcelles forestières
sinistrées, mis en place par la circulaire du 31 août 2000, prend en compte la
nécessité de ne pas encombrer les cours d'eau avec des rémanents de coupe. Par
ailleurs, la prévention des risques d'embâcles peut relever des aides
financières exceptionnelles en faveur des collectivités locales qu'ont mises en
place les agences de l'eau, en partenariat avec certains conseils généraux et
régionaux, pour réparer les dommages causés aux milieux aquatiques par les
tempêtes de décembre 1999.
En ce qui concerne les voiries forestières et communales, qui sont
effectivement très sollicitées par le transport des chablis et qui subissent
des usures précoces lorsqu'elles n'ont pas été conçues pour les charges
actuelles, nous connaissons bien le problème. C'est pourquoi le Gouvernement,
dans le cadre des avenants aux contrats de plan Etat-régions, a proposé de
contractualiser les aides à la remise aux normes des pistes et routes
forestières, ce dispositif s'appliquant aux voies communales situées à
l'intérieur ou à proximité immédiate d'un massif forestier.
Par ailleurs, pour les voiries communales situées hors forêt mais subissant un
fort trafic de camions grumiers, certaines régions ont prévu, dans leurs DOCUP,
les documents uniques de programmation, s'appliquant aux zones relevant de
l'objectif 2 ou en régime de transition, de mobiliser des aides communautaires
pour la réfection des voiries communales endommagées. Il s'agit là, nous
semble-t-il, de la solution la plus appropriée pour résoudre les problèmes
soulevés.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. Glavany m'a
demandé de porter à votre connaissance.
M. Jean-Pierre Demerliat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat.
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, et vous prie
de remercier en mon nom M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je sais les efforts importants qui ont été consentis par le Gouvernement, et
ce dès le début de l'année et même dès le lendemain de la tempête.
Je me permettrai cependant d'insister, monsieur le secrétaire d'Etat, sur les
dangers qui subsistent encore, s'agissant des embâcles des rivières.
S'agissant de la Vienne, qui traverse le département de la Haute-Vienne, je
crois savoir que 4 000 embâcles ont été recensés dans le lit de la rivière. Un
maître-nageur sauveteur s'est d'ailleurs noyé au printemps dernier en portant
secours à une collégienne qui faisait du kayak.
J'insiste, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je crois que là où il n'existe
pas de structure intercommunale ou de syndicat d'aménagement de bassin, le
Gouvernement doit inciter les préfets à prendre très rapidement des
dispositions pour enlever ces embâcles. Il en va de la sécurité des personnes,
beaucoup plus que de celle des biens. Je sais que le Gouvernement le fera, et
je lui fais entièrement confiance.
RÉGIME FISCAL DES MICRO-ENTREPRISES