SEANCE DU 2 DECEMBRE 2000
M. Paul Blanc,
rapporteur pour avis.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Blanc, rapporteur pour avis.
M. Paul Blanc,
rapporteur pour avis.
Je tiens à corriger une petite erreur qui s'est
glissée dans le propos de mon collègue Gilbert Chabroux et qui a été reprise
par M. le ministre : la commission n'a pas hésité. Je vous rappelle simplement
qu'elle s'était réunie le 26 octobre et que l'Assemblée nationale avait examiné
le projet le 13 novembre. Nous pensions que la sagesse du Sénat serait entendue
et qu'il serait tenu compte de nos critiques. Malheureusement, cela n'a pas été
le cas, ce qui explique pourquoi notre commission a décidé d'émettre un vote
négatif.
Quant à ce que je disais de la variable d'ajustement, monsieur Chabroux, je
tiens à préciser que l'expression ne vaut pas pour tout et ne concernait, dans
mon esprit, que l'opération Ville Vie Vacances.
J'ajoute que les contrats de ville actuellement signés entre l'Etat et les
villes, me semblent tout de même un peu éloignés de ce que l'on entend
communément par « contrat ». Lorsqu'il y a un contrat, les parties s'entendent
sur ce qu'elles signent. Or, en l'espèce, l'Etat propose et les partenaires
n'ont d'autre solution que d'apposer leur signature, sans discussion, sans
préparation en amont. Donc, sur le terme « contrat », il y aurait peut-être
beaucoup à dire.
Ces pour ces raisons que la commission a émis un avis défavorable à l'adoption
des crédits. Comme l'a fort justement dit M. Larcher, si nous étions au
gouvernement, nous ne pratiquerions pas la même politique !
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 761 826 000 francs. »