SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un rapport sur les
titres de séjour des étrangers en France en 1999, établi en application de
l'article 45 de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des
étrangers en France.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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