SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
1
).
MM. Aymeri de Montesquiou, le président.
3.
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
(p.
2
).
4.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Missions d'information
(p.
5
).
7.
Conseil d'administration d'Air France.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
6
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission
des affaires économiques.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
7
)
Article 3 (p.
8
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, François
Gerbaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 9 )
MM. Jean-Pierre Plancade, Pierre Lefebvre.
Adoption du projet de loi.
8.
Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des
enfants.
- Adoption d'un projet de loi (p.
10
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à
l'enfance ; M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Mmes Nicole Borvo, Dinah Derycke.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 11 )
M. Guy Vissac.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Convention de sécurité sociale avec le Chili.
- Adoption d'un projet de loi (p.
12
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à
l'enfance ; M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Traité d'entraide judiciaire et traité d'extradition avec les Etats-Unis
d'Amérique.
- Adoption de deux projets de loi (p.
13
).
Discussion générale commune : Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la
famille et à l'enfance ; M. André Dulait, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Mme le ministre délégué.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
11.
Elections à l'assemblée de la Polynésie française.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
14
).
Discussion générale : MM. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
Gaston Flosse, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 15 )
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.
12.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
16
).
13.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
17
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
18
).
15.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
19
).
16.
Dépôts de rapports
(p.
20
).
17.
Ordre du jour
(p.
21
).