SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er. - L'article 1er de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à
la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie
française est ainsi rédigé :
«
Art. 1er.
- L'assemblée de la Polynésie française est composée de
quarante-neuf conseillers élus pour cinq ans et rééligible. Elle se renouvelle
intégralement.
« La Polynésie française est divisée en cinq circonscriptions électorales. Les
sièges sont répartis conformément au tableau ci-après :
|
DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS |
NOMBRE de sièges |
|---|---|
| Iles-du-Vent | 32 |
| Iles-Sous-le-Vent | 7 |
| Iles Australes | 3 |
| Iles Tuamotu et Gambier | 4 |
| Iles Marquises |
3 |
| Total | 49 |
Quelqu'un demande-t-il la parole sur cet article ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 318 |
| Contre | 1 |
12