SEANCE DU 18 JANVIER 2001

SEANCE DU 18 JANVIER 2001

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur cinq propositions de loi relatives à la démocratie locale.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article additionnel avant le titre Ier