SEANCE DU 4 AVRIL 2001
M. le président.
Sur le texte proposé pour l'article L. 14 du code forestier, je ne suis saisi
d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Articles additionnels après l'article 1er