SEANCE DU 17 AVRIL 2001
M. le président.
« Art. 5. - Aux articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-7 du code de
l'environnement, les mots : "du Conseil supérieur d'hygiène publique de France"
sont remplacés par les mots : "de l'Agence française de sécurité sanitaire
environnementale". » -
(Adopté.)
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la
nouvelle lecture.
Vote sur l'ensemble