SEANCE DU 25 AVRIL 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 30.
Article 30