SEANCE DU 25 AVRIL 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modernisation sociale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation
professionnelle ; M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
Articles additionnels avant l'article 29 (p. 2 )
Amendements n°s 367 et 366 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, Alain
Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Elisabeth
Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Philippe Nogrix. - Rejet
des deux amendements.
Amendement n° 368 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le ministre, M. Philippe Nogrix. - Rejet.
Amendement n° 369 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain
Gournac, rapporteur ; Roland Muzeau, Jean Delaneau, président de la commission
des affaires sociales ; Mme le ministre, MM. Jean Chérioux, Bernard Murat,
Charles Descours. - Rejet.
Amendement n° 370 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Hélène Luc, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Charles Descours, Michel Esneu,
Bernard Murat. - Rejet.
Amendement n° 371 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 372 de Mme Nicole Borvo. - M. Roland Muzeau, Mme le ministre.
- Rejet.
Amendement n° 373 rectifié de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 374 de Mme Nicole Borvo. - MM. Guy Fischer, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 375 de M. Paul Loridant. - MM. Guy Fischer, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jean Chérioux, Bernard Murat, Mme Nicole
Borvo. - Rejet.
Article 29 (p. 3 )
MM. Gérard Larcher, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre.
Amendement n° 104 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 105 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
3.
Communication du Médiateur de la République
(p.
4
).
MM. le président, Bernard Stasi, Médiateur de la République ; Jacques Larché,
président de la commission des lois.
4.
Modernisation sociale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
5
).
Article 30 (p. 6 )
Amendement n° 106 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux
droits des femmes et à la formation professionnelle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 7 )
Amendements n°s 107 de la commission et 376 de Mme Nicole Borvo. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Roland Muzeau, Mmes Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Marie-Madeleine Dieulanguard. - Adoption de l'amendement n° 107 supprimant l'article, l'amendement n° 376 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 31 (p. 8 )
Amendement n° 412 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac,
rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Philippe Marini, Jean
Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Gérard Delfau,
Bernard Murat. - Rejet.
Amendement n° 377 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le ministre, MM. Jean Chérioux, Bernard Murat. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 32 (p. 9 )
Amendement n° 413 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Jean Chérioux, Guy Fischer. - Rejet.
Article additionnel avant ou après l'article 32 (p. 10 )
Amendement n° 414 du Gouvernement et sous-amendement n° 449 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 229 de M. Claude Estier. - Mme le ministre, MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Alain Gournac, rapporteur ; Bernard Murat, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. le président de la commission des affaires sociales. - Retrait de l'amendement n° 229 ; rejet du sous-amendement n° 449 ; adoption de l'amendement n° 414 insérant un article additionnel après l'article 32.
Article 32 (p. 11 )
Amendement n° 108 de la commission. - M. AlainGournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 109 de la commission. - M. AlainGournac, rapporteur ; Mmes le
ministre, Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Gérard Delfau, Philippe Marini. -
Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
Amendement n° 110 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ;
Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. - Adoption par scrutin
public.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (p. 13 )
Amendements n°s 378 de Mme Nicole Borvo, 230 de M. Claude Estier et 111 de
la commission. - M. Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. le président de la commission des
affaires sociales, Roland Muzeau. - Rejet des amendements n°s 378 et 230 ;
adoption de l'amendement n° 111.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33 (p. 14 )
Amendement n° 231 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Article 33 bis (p. 15 )
Amendement n° 112 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 33 ter (p. 16 )
Amendement n° 113 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 33 ter (p. 17 )
Amendement n° 379 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Article 34 (p. 18 )
Amendement n° 114 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Guy Fischer. - Adoption.
Amendement n° 232 de M. Claude Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard,
M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 233 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 115 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 116 de la commission et 415 du Gouvernement. - M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. le président de la commission des
affaires sociales, Mme Gisèle Printz. - Adoption de l'amendement n° 116,
l'amendement n° 415 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 34 (p. 19 )
Amendement n° 416 du Gouvernement et sous-amendement n° 446 de la
commission. - Mme le ministre, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Delfau. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° 417 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. Alain Gournac,
rapporteur ; Roland Muzeau, Jean Chérioux, Hilaire Flandre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 35 A (p. 20 )
Amendement n° 332 rectifié quater de M. André Jourdain. - MM. André Jourdain, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre, M. Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 35 A (p. 21 )
Amendement n° 241 de M. Claude Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard,
M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 35 A (p. 22 )
Amendement n° 242 de M. Claude Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard,
M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 243 de M. Claude Estier. - Retrait.
Article 35 B (p. 23 )
Amendement n° 117 de la commission. - M. AlainGournac, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 35 (p. 24 )
Amendement n° 118 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 119 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 25 )
Amendement n° 120 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 380 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mme le ministre, M.
Alain Gournac, rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 36 (p. 26 )
Amendements n°s 381 et 382 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 418 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac,
rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Rejet.
Article 37 (p. 27 )
Amendements n°s 121 de la commission, 313 de M. Bernard Murat et 383 de M. Guy Fischer. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Cornu, Guy Fischer, Mme le ministre, M. Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 313 ; adoption de l'amendement n° 121 supprimant l'article, l'amendement n° 383 devenant sans objet.
Article 38 (p. 28 )
Amendement n° 384 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 38 bis. - Adoption (p. 29 )
Division et articles additionnels après l'article 38
bis
.
Amendement n° 122 de la commission. - Réserve.
Amendement n° 123 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 124 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Roland
Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 125 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 126 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 122
(précédemment réservé)
de la commission. - Adoption
de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 39 (p. 30 )
Amendement n° 127 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 128 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 385 de M. Guy Fischer, 129 rectifié de la commission, 244 de
Mme Marie-MadeleineDieulanguard, 214 rectifié de M. Jacques Machet et 453 du
Gouvernement. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gilbert
Chabroux, Jacques Machet, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 385 ;
adoption de l'amendement n° 129 rectifié, les amendements n°s 244, 214
rectifié et 453 devenant sans objet.
Amendement n° 130 rectifié de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur
; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt de projets de loi
(p.
31
).
6.
Transmission d'un projet de loi
(p.
32
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
33
).
8.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
34
).
9.
Renvoi pour avis
(p.
35
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
11.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
37
).
12.
Ordre du jour
(p.
38
).