SEANCE DU 15 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Ferrand, auteur de la question n° 1054, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. André Ferrand.
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, concerne
la situation de l'internat scolaire dans notre pays et, plus spécialement, les
facilités d'accueil réservées aux enfants de Français expatriés. En effet,
nombre de ces enfants ne peuvent suivre leurs parents soit parce que ces
derniers sont appelés à l'étranger pour des missions de courte durée, soit
parce que nulle école française n'existe sur place ou que, si une telle école
existe, elle n'offre pas la section correspondant au choix de l'élève.
A la suite de l'annonce gouvernementale d'un plan sur cinq ans de création
d'un internat par département, je souhaite connaître les mesures qui seront
prises tant pour favoriser l'accueil dans ces lieux des enfants de Français
expatriés que pour faciliter leur prise en charge lors des congés de courte
durée et de fin de semaine, quand ils seront éloignés de toute famille capable
de les accueillir.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Monsieur le sénateur, longtemps
déconsidéré, tombé même en désuétude, l'internat apparaît aujourd'hui comme
l'une des réponses possibles aux enjeux de notre système scolaire et aux
besoins de jeunes aux profils divers. Il représente un atout déterminant pour
la réussite scolaire et l'intégration sociale des élèves ; il doit être ouvert
à tous.
C'est pourquoi un plan de développement de l'internat scolaire public a été
décidé par le ministre de l'éducation nationale et lancé dès la rentrée
scolaire 2000-2001.
D'ailleurs, pour une meilleure information, seront très prochainement édités
un annuaire et un cédérom recensant l'ensemble des établissements publics
disposant d'un internat.
Au-delà de la volonté d'informer et de réintroduire la modalité de l'internat
dans le débat public sur l'école, des mesures concrètes ont été arrêtées.
Il s'agit d'abord d'une aide financière complémentaire aux familles de tous
les élèves boursiers qui choisissent l'internat.
La création à venir d'un fonds national pour le développement de l'internat
scolaire public, fonds à caractère incitatif, devrait permettre au ministère de
l'éducation nationale de participer pour partie, aux côtés des collectivités
locales, à la réhabilitation d'internats existants et/ou de construire de
nouveaux internats.
Afin d'accompagner cette relance de l'internat scolaire public, M. le Premier
ministre vient de nommer une parlementaire en mission : Mme Marie-Françoise
Pérol-Dumont, députée de la Haute-Vienne et enseignante ; elle oeuvrera
notamment à approfondir le dialogue avec les collectivités locales et à faire
exister ce fonds national.
Il va de soi, pour répondre plus concrètement à votre question, monsieur le
sénateur, que les enfants de Français expatriés devront également bénéficier de
ces mesures.
En ce qui concerne l'accueil de ces élèves durant les fins de semaine et les
vacances scolaires de courte durée, quelques établissements y sont déjà
disposés.
Enfin, il faut signaler l'existence, depuis 1978, du centre international de
Valbonne, dans l'académie de Nice. Etablissement public du ministère de
l'éducation nationale, ce centre se distingue notamment par la mission
d'accueil d'enfants dont les parents, Français expatriés ou étrangers, ont opté
pour une scolarisation en cursus français. Actuellement, 600 élèves internes y
sont accueillis. La moitié d'entre eux sont effectivement enfants de Français
expatriés. La capacité totale de cet établissement étant de 1 000 places, nous
pouvons constater qu'une marge substantielle existe. Le centre international de
Valbonne, établissement d'excellence, peut parfaitement répondre et s'adapter à
d'éventuelles demandes nouvelles.
M. André Ferrand.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Ferrand.
M. André Ferrand.
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, et je souhaite vous
exposer rapidement mes préoccupations.
Mon souci est en effet que, dès le début, le groupe de travail constitué au
sein du ministère de l'éducation nationale intègre dans sa réflexion la
problématique spécifique à tous les enfants de Français expatriés.
En effet, s'il est vrai qu'il existe de bons internats privés et que le centre
international de Valbonne est un excellent établissement n'ayant pas fait le
plein de ses capacités, ces établissements sont en général coûteux, en tout cas
pour les parents qui ne sont pas aidés par leurs employeurs.
La possibilité d'accès à coût modéré à des internats publics, en particulier
en région parisienne et dans les grandes villes ou dans les départements, au
plus près de la famille restée en France, serait particulièrement appréciée par
nos compatriotes de l'étranger.
Je demande donc aux personnes chargées de cette refondation de l'internat
public de bien vouloir considérer la question sous trois angles.
Sous l'angle financier, tout d'abord, il s'agit de permettre aux élèves
boursiers de bénéficier, eux aussi, de l'aide complémentaire spécifique prévue
pour leurs camarades de France. Cela n'apparaît en effet pas comme une évidence
: le système des bourses à l'étranger étant différent de celui de la France et
les critères n'étant pas les mêmes, des difficultés pourraient survenir par la
suite si le cas de figure n'était pas prévu dès l'origine.
Sous l'angle de la communication, ensuite, il convient de s'assurer que, dès
la prochaine rentrée scolaire, les conseillers culturels, les consulats, toutes
les écoles françaises de l'étranger disposeront des informations nécessaires et
les feront connaître. Il faudra, en particulier, que la liste des
interlocuteurs privilégiés, désignés dans les départements, leur soit
communiquée.
Sous l'angle de l'organisation et de l'administration, enfin, des places
devront être spécifiquement prévues pour cette catégorie d'élèves, en
particulier dans les établissements les mieux organisés au titre du suivi, soit
dans l'établissement lui-même, soit dans les familles d'accueil pendant les
fins de semaine et les vacances.
Certains aménagements du dispositif devront également permettre de tenir
compte de la situation particulière de ces élèves : en effet, il sera
certainement difficile, par exemple, d'obtenir qu'un entretien préalable ait
lieu avec l'élève résidant à l'étranger en présence personnellement du chef de
l'établissement dont il souhaite être interne.
Ainsi, monsieur le secrétaire d'Etat, cette très utile réforme profitera d'une
manière égale à tous les enfants de France, quel que soit le lieu de résidence
de leur famille.
MANQUE DE POSTES
D'ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ
DANS L'ACADÉMIE DE PARIS