SEANCE DU 15 MAI 2001
M. le président.
La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 1034, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
Mme Nicole Borvo.
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur
le manque de postes d'enseignants du premier degré à Paris.
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, la situation à Paris est loin,
à mon sens, d'être satisfaisante. Ainsi, de nombreux enfants de moins de trois
ans ne sont pas scolarisés : à Paris, seuls 7 % des enfants de moins de trois
ans sont scolarisés, alors que la moyenne nationale s'élève à 35 %. Dans
certains arrondissements, notamment populaires, une menace pèse même sur la
scolarisation des enfants de trois ans.
L'aide à l'intégration scolaire, ou AIS, est en véritable détresse : environ
cent cinquante-huit postes sont tenus par des enseignants non spécialisés. Le
manque de structures pour les primo-arrivants est évident, puisque quelque
quatre-vingt-neuf enfants sont sur liste d'attente à ce jour. Par ailleurs, il
n'existe aucune expérimentation d'un nombre de maîtres supérieur au nombre de
classes.
Les mesures que propose l'académie de Paris paraissent insuffisantes au vu des
besoins. En effet, la dotation supplémentaire de neuf postes pour l'année qui
vient ne correspond qu'à l'augmentation des effectifs prévus par le ministère,
mais ne comble pas les insuffisances et ne permet pas d'avancer sur les
objectifs prioritaires que l'académie s'est pourtant elle-même fixés ou que la
nouvelle municipalité entend réaliser. Parmi ces priorités, permettez-moi de
citer la scolarisation des enfants de moins de trois ans et la mise en oeuvre
des orientations ministérielles en ce qui concerne les langues, l'informatique
et les sciences.
J'ajoute qu'une inégalité règne entre les arrondissements, au détriment, la
plupart du temps, des plus populaires et de ceux qui connaissent la croissance
démographique la plus importante. Les mesures proposées par l'académie de Paris
conduisent au contraire à des mesures de redéploiement qui ont pour conséquence
la fermeture de vingt-sept classes, dont une grande partie en zone d'éducation
prioritaire.
Comme nous le voyons, ce manque de postes combiné au manque de locaux criant
auquel on ne peut remédier immédiatement a des conséquences néfastes.
Pour toutes ces raisons, nombre d'organisations d'enseignants et de parents
d'élèves revendiquent une dotation supplémentaire de soixante postes qui paraît
répondre à un minimum des besoins d'urgence. En effet, quarante postes seraient
utilisés pour la refonte de la grille, dix postes seraient affectés à l'accueil
des enfants âgés de moins de trois ans et dix postes permettraient
d'expérimenter des innovations pédagogiques avec un nombre de maîtres supérieur
au nombre de classes.
Je crois savoir que leur demande rencontre un certain écho et qu'ils
souhaitent être reçus au ministère de l'éducation nationale.
Pouvez-vous m'indiquer si le ministère de l'éducation nationale entend ouvrir
le dialogue avec eux en vue d'une satisfaction plus grande des besoins ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Madame la sénatrice, la dotation
positive de neuf emplois pour la carte scolaire de la ville de Paris met un
terme aux dotations négatives des années précédentes. Je rappellerai que quinze
emplois avaient en effet été retirés en 1998, quatre en 1999 et neuf en 2000.
Nous avons donc souhaité inverser la tendance et tenter de pallier les carences
que vous avez évoquées.
Cette dotation, conjuguée avec l'utilisation des moyens existants, a permis
d'indubitables avancées.
Je citerai trois améliorations.
Il s'agit tout d'abord de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les
quartiers difficiles, puisque quatre postes spécifiques pour l'accueil des
enfants de deux ans ont été créés.
Il s'agit ensuite de l'accueil des enfants d'origine étrangère primo-arrivants
dans l'académie, par la création de trois nouvelles classes d'initiation, les
CLIN, qui seront implantées dans les arrondissements en fonction des
besoins.
Il s'agit enfin du renforcement des moyens de remplacement, avec deux postes,
afin d'améliorer le remplacement des maîtres absents et de favoriser les
départs en stage de spécialisation en matière d'adaptation et d'intégration
scolaire, l'AIS, qui passent de trente-quatre à trente-neuf.
Il est à signaler, en ce qui concerne l'adaptation et l'intégration scolaire,
que la difficulté n'est pas tant de disposer d'emplois que de susciter des
candidatures à l'acquisition des spécialisations requises pour occuper ces
emplois, particulièrement en CLIS - classes d'intégration scolaire - et en
SEGPA - sections d'enseignement général et professionnel adapté. C'est une
préoccupation majeure de l'académie, et l'inspecteur d'académie chargé du
premier degré s'est d'ores et déjà engagé dans une campagne d'information et de
motivation pour accroître le nombre des départs en stage dans les options qui
sont les plus déficitaires.
Quant à la concertation que vous avez souhaitée, madame la sénatrice, le
Gouvernement y est parfaitement ouvert.
Mme Nicole Borvo.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo.
Je crois faire preuve d'une certaine persévérance en disant que la situation à
Paris n'est pas telle qu'on l'imagine souvent. De ce point de vue, bien
entendu, votre réponse ne me satisfait pas totalement, monsieur le secrétaire
d'Etat.
L'Etat, tout comme la ville, doit prendre sa part dans la résolution de ce
problème, qui perdure et qui, en dépit des quelques mesures que vous avez
annoncées, ne disparaîtra pas tout de suite.
Je voudrais d'ailleurs revenir un instant sur les mesures contenues dans le
dernier budget de la ville de Paris.
Jusqu'à présent, les budgets se caractérisaient par des mesures de «
saupoudrage » d'une grande inefficacité, alors qu'il s'agit de donner aux
enfants un cadre de vie et d'études convenable et serein.
Bien entendu, je me réjouis que la nouvelle municipalité ait consenti un
effort en faveur de l'accueil des enfants de moins de trois ans. Mais, comme
j'ai déjà eu l'occasion de le dire au Conseil de Paris, cet effort paraît bien
faible au vu des besoins, si l'on veut ne serait-ce qu'approcher ce qui existe
dans d'autres départements et ce qui constitue actuellement la moyenne en
France.
En effet, l'ampleur du problème à Paris est telle que l'Etat et la ville
doivent conduire une politique volontariste pour répondre aux attentes de la
communauté scolaire et en finir avec des calculs de moyenne et une logique
comptable qui fragilisent, en réalité, les fondements de l'école publique et
n'aboutissent qu'à multiplier les classes surchargées et à remettre en cause la
stabilité des équipes et des projets pédagogiques.
BAISSE DE LA TVA
DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION