SEANCE DU 15 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Haut, auteur de la question n° 1055, adressée à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Claude Haut.
Monsieur le ministre, c'est en tant que sénateur mais aussi en tant que
président du conseil général de Vaucluse que je souhaite attirer tout
particulièrement votre attention sur deux événements qui ont eu des
conséquences particulièrement dramatiques pour l'environnement et l'écosystème
du département.
Les 27 et 28 août 2000, au coeur du parc naturel régional du Lubéron, 187
hectares ont été ravagés par un incendie. Aujourd'hui, des travaux sont
nécessaires pour permettre la réhabilitation et, surtout, la sécurisation du
site.
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, présidé par Michel
Vauzelle, a déjà fait part de son engagement. Le conseil général de Vaucluse -
je m'y engage personnellement - participera également au montage financier de
cette opération.
Je sais aussi que M. le préfet de Vaucluse a sollicité de votre ministère une
participation à cette opération de réhabilitation.
Ce soutien pourrait également permettre de faire face aux dégâts exceptionnels
occasionnés sur l'ensemble du département - c'est le second événement - par les
fortes chutes de neige que nous avons connues dans la région de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, particulièrement dans le Vaucluse, à la fin de
l'hiver 2001.
Ces dégâts ne sont pas pris en compte au titre des catastrophes naturelles. Or
ils ont particulièrement touché les forêts du parc naturel régional du Lubéron
ainsi que les oliveraies dans les Alpes de Haute-Provence, chères à mon
collègue Claude Domeizel, qui s'associe à ma demande.
A l'approche de la période estivale, la situation est inquiétante : nos bois
et nos forêts sont en effet jonchés d'arbres cassés et déracinés par le poids
de la neige.
Dans le Vaucluse en particulier, le risque d'incendie n'est pas une vue de
l'esprit. Les efforts considérables de prévention accomplis depuis plusieurs
années ont eu heureusement un résultat indéniable.
Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, pour faire face à cette situation
exceptionnelle, je vous demande de dégager des moyens supplémentaires qui nous
permettraient de traiter au mieux et d'urgence les sites concernés.
Le département de Vaucluse et la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur
prendront toute leur part dans le traitement des conséquences de ces
catastrophes naturelles, mais ils voudraient que la solidarité nationale se
manifeste, en raison de l'ampleur des dégâts.
J'espère, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des réponses
positives.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur et
président du conseil général de Vaucluse, votre question fait référence à deux
événements distincts qui ont frappé votre région à six mois d'intervalle : un
incendie les 27 et 28 août 2000 et de fortes chutes de neige en février
2001.
Pour respecter l'ordre chronologique, je commencerai par les suites données à
l'incendie des 27 et 28 août 2000, incendie qui a ravagé 187 hectares sur la
commune de Peypin-d'Aigues, dans votre département de Vaucluse.
Les travaux de première urgence au regard de la sécurité publique, tels que
l'abattage des arbres dangereux, ont été réalisés par les personnels
auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne qui ont été recrutés
depuis 1999 par l'Office national des forêts, l'ONF, avec un financement
conjoint de mon ministère et du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les opérations destinées à limiter l'érosion des sols incendiés seront très
prochainement mises en oeuvre avec un concours financier du ministère de
l'agriculture et de la pêche à hauteur de 200 000 francs.
Les travaux de réfection et de remise aux normes des aménagements et des
équipements de protection de la forêt contre l'incendie, tels que les pistes,
les points d'eau et les pare-feux, seront réalisés en 2001.
La reconstitution des peuplements forestiers doit s'accompagner d'une
réflexion sur les conditions de mise en sécurité à l'égard des risques
d'incendie.
Il serait vain, selon moi, d'encourager une reconstitution qui n'intégrerait
pas une stratégie et des moyens de protection efficaces. Le diagnostic des
peuplements totalement détruits ou partiellement endommagés est un préalable
nécessaire à la définition des orientations et des modalités de reconstitution.
Compte tenu de la nature des essences concernées, la reconstitution par
régénération naturelle devra être privilégiée, le recours à des plantations
étant réservé à des situations particulières qui le justifient, telles que, par
exemple, la prévention de l'érosion des sols ou un impact paysager majeur.
Les travaux de reconstitution des peuplements sinistrés après le feu sont
éligibles au soutien du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
le FEOGA, dans le cadre du règlement communautaire de développement rural.
Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, qui sont détaillées dans le
plan de développement rural national, peuvent permettre d'accompagner les
moyens financiers mobilisés par le conseil général de Vaucluse et le conseil
régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'ensemble de ces éléments traduit une volonté d'accompagnement des efforts,
que je salue, du conseil général et du conseil régional.
J'en viens maintenant aux suites données aux fortes chutes de neige des 27 et
28 février 2001.
Ces chutes de neige assez exceptionnelles ont causé d'importants dégâts
forestiers sur les plantations de chênes verts et de pins d'Alep dans l'est du
département de Vaucluse, notamment sur les plantations du grand Lubéron. C'est
ainsi que 2 800 hectares ont été endommagés sur les communes de
Peypin-d'Aigues, La Bastide-des-Jourdans, La Motte-d'Aigues et
Vitrolles-en-Lubéron.
Cette situation aggrave de façon significative les risques d'incendie de forêt
compte tenu des difficultés d'accès aux massifs forestiers et des quantités
d'arbres ou de branchages au sol susceptibles de brûler.
Le préfet de Vaucluse a d'ores et déjà pris des mesures réglementaires
concernant l'interdiction de l'emploi du feu et de pénétration dans les massifs
touchés.
Le dégagement des accès aux massifs, particulièrement des voies de défense de
la forêt contre l'incendie, est en voie d'achèvement par les ouvriers
forestiers rapatriés d'Afrique du Nord et les personnels auxiliaires de
protection de la forêt méditerranéenne, que finance le ministère de
l'agriculture et de la pêche.
La deuxième priorité avant l'été, période à haut risque d'incendie, est la
remise en état des coupures de combustibles et des bandes débroussaillées de
sécurité le long des pistes de défense de la forêt contre l'incendie. J'ai
donné des instructions pour qu'un crédit supplémentaire de 5 millions de francs
soit délégué dans les plus brefs délais au préfet de la région PACA pour
permettre de faire face aux besoins exprimés par le département de Vaucluse,
mais aussi par les départements du Var, des Alpes-de-Haute-Provence et des
Bouches-du-Rhône, qui sont également concernés.
Par ailleurs, le dispositif de surveillance estivale des massifs forestiers
endommagés sera renforcé, de façon à prévenir et à détecter le plus rapidement
possible tout départ de feu.
Telles sont, monsieur le sénateur, les informations que je voulais vous
transmettre en réponse à votre question. Je veux également réaffirmer, aussi
solennellement que possible, la volonté du Gouvernement de vous accompagner et
de vous aider à faire face à cette situation avant la prochaine période
estivale, c'est-à-dire avant que les risques d'incendie ne s'accroissent.
M. Claude Haut.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut.
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces propositions.
Compte tenu du cumul des dégâts dus à l'incendie et des dégâts dus aux chutes
de neige, nous avions besoin de votre soutien, et je tiens ici à exprimer mes
remerciements au Gouvernement, qui nous l'a apporté.
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET TGV RHIN-RHÔNE