SEANCE DU 15 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. de Rohan, auteur de la question n° 1060, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Josselin de Rohan.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RN 165
Nantes-Brest doit être prochainement mise en voie autoroutière.
Entre Lorient et la commune de Landaul, cet aménagement va entraîner la
création d'une voie de substitution qui sera parallèle à la RN 165. Or la
voirie envisagée aura des conséquences sur le développement de la zone
artisanale et industrielle de Landaul : elle risque de freiner l'extension des
entreprises situées sur cette zone artisanale et, surtout, d'induire un trafic
extrêmement important en bordure de ces entreprises, puisque ce sont 7 000
véhicules par jour qui viendront circuler dans la zone, avec tous les problèmes
de sécurité relativement importants qui en découleront.
Pour cette raison, la municipalité de Landaul, bien que la déclaration
d'utilité publique ait porté sur un autre tracé - je le concède volontiers - a
souhaité que soit étudié et mis au point un tracé par le sud de la RN 165,
tracé qui évite l'apport de trafic dans la zone industrielle.
Les pouvoirs publics ne s'étant pas montrés favorables à cette solution, la
municipalité de Landaul a décidé de ne pas se représenter aux élections
municipales, et la population a fait corps avec ses élus, si bien que Landaul
n'a pas de conseil municipal. A l'heure actuelle, la commune est administrée
par une délégation spéciale, ce qui n'est ni normal ni souhaitable mais montre
bien, vous l'admettrez, monsieur le ministre, la détermination de la
population.
Ma question est assez simple : est-il possible de faire droit à la demande
légitime de la municipalité sortante de Landaul et de trouver une solution qui
permette, à la fois, de réaliser la voie de substitution qui est indispensable,
ce que personne ne conteste, de ménager les perspectives de développement de la
commune, ainsi que de garantir la sécurité ?
Je souhaite que cette solution soit rapidement trouvée pour que nos collègues
et amis de Landaul reprennent le chemin de la mairie, après des élections
démocratiques, dans un climat apaisé.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, c'est une réponse apaisante que je vais vous faire !
(Sourires.)
La section Lorient-Landaul de la RN 165 s'inscrit dans l'itinéraire reliant
Brest à Nantes en passant par Quimper. L'aménagement de cet itinéraire, qui
constitue l'axe sud du plan routier breton, répond aux objectifs d'amélioration
de la sécurité des infrastructures et d'aménagement du territoire. La mise en
oeuvre de ces objectifs, fixés dans le projet de schéma des services collectifs
de transports adopté par le Gouvernement le 26 octobre 2000, se traduira par la
mise aux normes de sections à deux fois deux voies.
Les études qui ont été menées sur cet axe ont conduit à scinder l'itinéraire
en trois parties distinctes : Nantes-Savenay, Savenay-Lorient et
Lorient-Brest.
Les aménagements prévus sur la section Lorient-Landaul, qui est située sur le
tronçon Savenay-Lorient, répondent à plusieurs objectifs.
Il s'agit de l'amélioration de la sécurité - nous entendons poursuivre la
bataille pour la sécurité routière avec la même détermination qu'auparavant -
de la mise aux normes techniques autoroutières, qui implique la restructuration
des échangeurs, de la réalisation de bandes d'arrêt d'urgence, de la reprise
ponctuelle des tracés, enfin, de la création d'itinéraires de substitution
destinés d'abord à la circulation des véhicules dont l'accès n'est pas autorisé
sur les autoroutes et voies express.
Le contrat de plan signé entre l'Etat et la région Bretagne pour la période
2000-2006 prévoit de financer, sur la section entre Lorient et Landaul, une
opération d'augmentation de capacité au niveau de Lorient, des études, des
acquisitions foncières, ainsi que la construction d'un itinéraire de
substitution au droit de Landaul, pour un montant total d'environ 322 millions
de francs.
Au droit de Lorient, où se situe l'opération la plus lourde, les travaux de la
section courante et des viaducs sur le Scorff devraient débuter en septembre
prochain, pour une durée d'environ quatre ans. Il s'agit en effet de travaux
assez longs.
S'agissant de Landaul, j'ai demandé à mes services d'engager une concertation
complémentaire avec la commune et les riverains concernés par la création de
l'itinéraire de substitution, afin de réduire ou de compenser ses effets. Je
souhaite que cette démarche permette de trouver des solutions acceptables par
toutes les parties.
La poursuite de l'aménagement de cet axe de développement devra naturellement
être examinée dans le cadre des futurs contrats de plan.
M. Josselin de Rohan.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Ce que je souhaite, c'est que soit engagé un effort particulier de
concertation avec la commune...
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Oui !
M. Josselin de Rohan.
... pour réfléchir aux moyens d'éviter que les problèmes d'insécurité que l'on
veut régler, à juste titre, sur la RN 165 ne se trouvent reportés sur la voirie
de substitution. Certes, les discussions impliquant la municipalité et les
services seront délicates. Mais je pense qu'avec une volonté de compromis de
part et d'autre on devrait aboutir à une solution.
J'espère surtout que c'est la voix du bon sens qui finira par triompher.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Vous pouvez
compter sur nous !
DÉDOUBLEMENT DE L'A 4 PAR L'A 86
DANS LE VAL-DE-MARNE