SEANCE DU 15 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Lagauche, auteur de la question n° 1061, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Serge Lagauche.
Monsieur le ministre, lors d'une précédente question orale, en mai 2000, vous
aviez eu une réponse plutôt rassurante concernant le dédoublement, dans le
Val-de-Marne, de l'A 4 par l'A 86, à hauteur de Joinville-le-Pont.
Vous aviez alors annoncé : « Une nouvelle expertise de l'opération va être
menée afin de rechercher à nouveau une solution financière acceptable par les
partenaires... Le Gouvernement partage votre appréciation selon laquelle la
situation actuelle ne peut être maintenue sans réponse pendant toute la durée
du contrat de plan. »
Bien sûr, vous savez, monsieur le ministre, que le tronc commun A 4-A 86 et
les sections adjacentes sont embouteillés six heures par jour en moyenne, que
c'est le premier bouchon quotidien de France et qu'il représente chaque jour
l'équivalent de dix mille journées de travail perdues.
De plus, le bouclage de l'A 86 constitue une liaison stratégique pour le
rééquilibrage vers l'est parisien, qui concerne 2 à 3 millions d'habitants et 1
million d'emplois, à travers les pôles de développement d'Orly-Rungis, du
Carrefour Pompadour, avec le projet de plate-forme logistique de fret Valenton
II, de Seine-amont ou encore de Marne-la-Vallée, avec la réalisation du
deuxième parc d'attractions Disney.
Si rien n'est fait, le cap des dix heures quotidiennes de bouchons en amont du
tronc commun sera atteint en 2003 et le réseau local continuera à se
saturer.
Or, récemment, l'équipe d'ingénieurs et de techniciens chargée de l'étude de
ce projet a été dissoute. Et, aujourd'hui, les élus locaux craignent un abandon
pur et simple de ce projet, d'autant que la déclaration d'utilité publique sera
forclose dès 2003.
Dans ces conditions, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles
perspectives claires vous entendez fixer pour le bouclage de l'A 86 à
Joinville-le-Pont.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, je me permettrai d'abord de vous rappeler qu'il existe une
possibilité de prolongation du délai fixé pour la déclaration d'utilité
publique.
Le tronçon commun à deux fois quatre voies des autoroutes A 4 et A 86, entre
l'échangeur des Canadiens, à Saint-Maurice, et la bifurcation de
Nogent-sur-Marne, assure le rôle de radiale de l'autoroute A 4 et celui de
rocade de l'autoroute A 86. Il constitue effectivement un point très difficile
de la circulation en Ile-de-France.
Un premier projet conçu à partir de deux viaducs, dont le coût était estimé à
947 millions de francs, a été élaboré et déclaré d'utilité publique le 20 juin
1989. Comme vous le savez, il a été remis en cause alors que les consultations
d'entreprises allaient être lancées.
Une solution souterraine permettant la traversée de la Marne a ensuite été
mise à l'étude.
Ce nouveau projet, déclaré d'utilité publique le 20 novembre 1998, est estimé,
à lui seul, à 3,6 milliards de francs, alors que le volet routier de l'actuel
contrat de plan entre l'Etat et la région d'Ile-de-France, qui est déjà en
forte augmentation par rapport au précédent, s'établit à 11 milliards de
francs.
Une enveloppe a cependant été prévue au présent contrat de plan afin d'étudier
les conditions de financement du projet souterrain, tout en envisageant les
éventuelles possibilités de phasage et les mesures d'exploitation à prendre à
court terme. L'expertise annoncée n'est donc pas abandonnée et les études en
cours devraient dégager, dès l'été 2002, les orientations possibles. Au sein de
mes services, l'opération recevra le moment venu les moyens nécessaires à sa
mise en oeuvre.
Je vous précise, par ailleurs, que, dans le cadre du volet complémentaire du
contrat de plan, l'Etat et la région se sont engagés à apporter les
financements nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement du pont
de Nogent-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, ce qui devrait permettre une
amélioration sensible des conditions de circulation pour les échanges entre l'A
86 au nord et l'A 4 à l'est du tronc commun.
Enfin, la volonté d'améliorer les conditions de transport en Ile-de-France
conduit le Gouvernement à favoriser un rééquilibrage entre les modes de
transport, notamment en milieu urbain, au bénéfice des transports collectifs.
Le contrat de plan Etat-région d'Ile-de-France, qui leur consacre un effort
très substantiel, en témoigne. Ce rééquilibrage constitue l'un des fondements
du plan de déplacement urbain récemment adopté, qui conduira à une réduction de
la congestion sur les routes et autoroutes urbaines.
M. Serge Lagauche.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche.
Monsieur le ministre, vous essayez à nouveau d'être rassurant.
La question qui se pose et qui devrait être au moins débattue au niveau du
département est de savoir si ce projet de 3,6 milliards de francs est
susceptible de jamais voir le jour eu égard à son coût très important, en
particulier en regard des sommes inscrites au contrat de plan. Dans ces
conditions, le premier projet - dont le coût était tout de même estimé à 1
milliard de francs, mais avec une faisabilité plus grande - doit également être
intégré au débat.
Monsieur le ministre, je vous demande d'user de votre influence pour que le
débat soit relancé dans le département afin de savoir ce qu'en pense l'opinion
publique.
MISE EN PLACE DU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ
À RAMBOUILLET