SEANCE DU 15 MAI 2001
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder une priorité dans
l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou
aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 325, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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