SEANCE DU 29 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Lesbros, auteur de la question n° 1075, adressée à Mme le
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Marcel Lesbros.
Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur l'inquiétude des
populations des départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et
d'Isère, à la suite des activités sismiques qui se sont produites dans les
Alpes du Sud.
Rappelons que des secousses importantes ont été enregistrées récemment, plus
particulièrement le 26 juin 2000 à Larche, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le
1er mai 2001 dans le secteur briançonnais, dans les Hautes-Alpes, et le 11
janvier 1999 à Laffrey, dans l'Isère. Ces phénomènes naturels sont étudiés par
l'observatoire de Grenoble « réseau d'études et de surveillance de la sismicité
», qui fait un bon travail.
La presse s'est fait l'écho scientifique de ces problèmes qui ont des
conséquences sur le plan économique et notamment touristique.
Nous souhaiterions que le projet SISMALP, lancé en 1987, qui avait pour but de
surveiller la sismicité régionale, de mieux estimer le risque sismique et la
sécurité profonde de la lithosphère alpine, soit encouragé. Depuis 1994, ce
projet, qui est installé dans quarante-quatre stations, accomplit un travail
remarquable souvent méconnu des populations.
Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'une aide financière plus
déterminante serait nécessaire au bon fonctionnement du réseau SISMALP ?
Je vous remercie de bien vouloir nous préciser la politique que compte
conduire le Gouvernement dans ce domaine, car nous avons le devoir d'informer,
en tant qu'élus, à titre préventif, plus particulièrement les populations des
secteurs concernés, et ce d'une façon officielle sans laisser la presse
s'emparer seule de ce dossier.
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Monsieur
le sénateur, votre question me fait plaisir !
(Sourires.)
Rares en effet
sont les questions qui concernent la politique de prévention des risques.
Tout se passe comme si, une fois l'émotion du public apaisée, la première des
priorités était de reprendre au plus vite le cours de sa petite vie
tranquille.
Le réseau SISMALP a été lancé en 1987, vous l'avez rappelé, avec un
financement assez complexe provenant à la fois de l'Institut national des
sciences de l'univers, l'INSU, de la délégation aux risques majeurs du conseil
général de l'Isère et du conseil régional de Rhône-Alpes. Opérationnel depuis
1994, il est en voie de modernisation ; ses quarante-quatre stations devraient,
à terme, être complètement renouvelées.
SISMALP fait partie du réseau national de surveillance sismique de l'INSU, qui
couvre l'ensemble du territoire métropolitain et qui est chargé de la
surveillance des séismes.
Depuis 1993, mon ministère finance, en complément de ce réseau de
surveillance, l'installation du réseau accélérométrique permanent, le RAP, qui
compte actuellement quarante stations en fonctionnement, dont vingt-trois dans
les Alpes, et qui est destiné à enregistrer les mouvements forts du sol de
façon à fournir des informations directement utilisables par les ingénieurs et
les chercheurs en ingénierie parasismique. Trente stations supplémentaires
devraient être installées entre 2001 et 2002 dans les Pyrénées et aux
Antilles.
L'ensemble des données collectées et des données historiques connues permettra
notamment l'actualisation du zonage sismique national, qui date de 1986. La
connaissance du risque sismique repose également sur des études de
vulnérabilité, par exemple l'évaluation de la vulnérabilité des systèmes
urbains de Nice, de Pointe-à-Pitre ou de Fort-de-France.
Au-delà de la connaissance du risque, la politique de prévention repose sur le
développement de la construction parasismique, privilégiant les approches
réglementaires et l'information des populations.
L'application des règles de construction parasismiques PS 92 pour les
bâtiments nouveaux est obligatoire depuis 1998, en application de l'arrêté du
29 mai 1997. Le contrôle de son application, qui repose essensiellement sur le
contrôle technique en cours de construction, n'est obligatoire actuellement que
pour les bâtiments de plus de 28 mètres et les établissements recevant du
public de première, deuxième et troisième catégories. Le décret d'extension aux
bâtiments de plus de 8 mètres et aux établissements de quatrième catégorie sera
soumis très prochainement au Conseil d'Etat.
La réglementation nationale est déclinée localement pour mieux tenir compte,
par exemple, des effets de site. Plusieurs plans de prévention des risques de
ce type sont déjà approuvés, d'autres sont prescrits et en cours
d'élaboration.
Pour informer les populations sur l'existence du risque et les solutions
possibles pour faire face aux séismes, mon ministère a poursuivi et complété la
publication de l'ensemble des dossiers départementaux sur les risques majeurs
et des dossiers communaux synthétiques. Ainsi, la préfecture de la Haute-Savoie
vient de publier, avec l'appui de mes services, un document très complet sur le
risque sismique, document destiné au grand public.
De même, j'ai missionné le Bureau de recherches géologiques et minières, le
BRGM, pour que soient créés des sites internet sur la base de données
nationales des séismes historiques - SISFRANCE - et préhistoriques - NEPAL - et
que soient mises à disposition du public ces informations sur les séismes
passés.
De nombreux documents de sensibilisation ont, enfin, été créés pour inciter
les maîtres d'ouvrage potentiels à construire « parasismique ».
Les tremblements de terre, s'ils ne se produisent que rarement en France, sont
des risques naturels parmi les plus dommageables par leurs conséquences
potentielles.
Vous l'aurez compris, le Gouvernement ne se contente pas de financer le réseau
SISMALP, il a une stratégie cohérente dans tous les domaines pour prévenir et
limiter ce risque, y compris dans les territoires français les plus exposés,
les Antilles et la Polynésie.
D'ailleurs, monsieur le sénateur, les Alpes ne sont pas concernées par le seul
risque sismique. Ainsi, nous avons tiré le meilleur parti du retour
d'expérience de l'avalanche qui s'est produite à Montroc, près de Chamonix.
Cela nous conduit à préparer un volumineux programme de travail pour réexaminer
les plans de prévention des risques des communes les plus exposées, pour
actualiser en permanence nos connaissances et pour mobiliser les collectivités
locales sur le plan non seulement financier, mais aussi humain et politique.
La politique de prévention des risques est considérée par le Gouvernement
comme l'une des grandes priorités en matière d'environnement et d'aménagement
du territoire. Elle n'est pas la plus médiatique, mais elle constitue l'une des
préoccupations quotidiennes de ce ministère.
M. Marcel Lesbros.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Lesbros.
M. Marcel Lesbros.
Je remercie tout particulièrement Mme le ministre des informations très
précises qu'elle vient de me donner et que je communiquerai aux maires, qui ont
manifesté une certaine inquiétude.
En matière sismique, le seul traitement, c'est la prévention ! Je souhaite
donc que les élus de proximité que sont les maires disposent d'informations
pratiques, à charge pour eux de les transmettre aux personnes concernées. Il
faut savoir, en effet, que, pour ces trois départements touristiques, mais ils
ne sont pas les seuls, le problème est d'autant plus important que les
candidats à l'installation qui souhaitent construire - particuliers ou
professionnels du tourisme - nous interrogent maintenant d'emblée sur la
sismicité.
Fort des précisions que vient de nous apporter Mme le ministre, je pense
pouvoir répondre à mon tour de façon correcte et précise aux interrogations des
uns et des autres.
M. le président.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.