SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
Sur le texte proposé pour l'article L. 135-9 du code de la sécurité sociale,
je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets ce texte aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 135-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE